CONDITIONS GENERALES DE VENTE :



Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits sur le site Internet: www.le-tailleur-de-pierre.fr, « l’Echoppe du Tailleur de Pierre », propriété de la SARL Atelier de la Licorne Bleue. Il suffit pour le client de cliquer sur « conditions générales de vente » pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont pas de valeur contractuelle, mais seulement une valeur indicative.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le-tailleur-de-pierre.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SARL Atelier de la Licorne Bleue et ses clients.
Le fait pour la SARL Atelier de la Licorne Bleue de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconques des clauses des présentes conditions générales.

Article 1 – Identification des parties:

Chaque article commercialisé sur le site est est une de mes créations « Atelier de la Licorne Bleue ».
L’acheteur est un particulier ou un professionnel. Si l’acheteur est un professionnel, il doit se signaler comme tel. Selon les engagements pris par la SARL Atelier de la Licorne Bleue à l’égard des vendeurs, la vente de certains produits ne sera pas ouverte à des professionnels agissant dans un cadre professionnel, par exemple en tant que revendeurs.

Article 2 – Définition des produits proposés à la vente:

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Compte tenu des différences de qualité, de réglage et/ou de couleurs des écrans informatiques, les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

A moins que l’acheteur ne désire un article en remplacement, une commande indisponible sera automatiquement annulée et l’acheteur sera remboursé dans un délai maximum de quinze jours si son compte bancaire a été débité.

Article 3 – Conformité des produits:

Les produits proposés sont réputés conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Si l’acheteur est domicilié hors du territoire français, il devient de fait l’importateur des produits concernés. Il doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage d’acheter.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous sa responsabilité. La SARL Atelier de la Licorne Bleue ne pourra pas être tenue pour responsable si l’acheteur ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les articles.

Article 4 – Création du compte client:

Lors d’une première commande sur L’Echoppe du Tailleur de Pierre, l’acheteur doit procéder à la création de son compte client en précisant ses coordonnées complètes. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes.

La SARL Atelier de la Licorne Bleue ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.

Pour éviter de nouvelles saisies lors de commandes ultérieures, l’acheteur choisit librement des codes d’accès personnels et confidentiels avec un identifiant et un mot de passe.

SARL Atelier de la Licorne Bleue sécurise les données personnelles et les mots de passe qui sont cryptés.

Dans le cas où l’acheteur perd ou oublie ses codes d’accès, SARL Atelier de la Licorne Bleue lui délivrera par e-mail de nouveaux codes d’accès temporaires qui se substitueront de plein droit aux anciens.

L’acheteur pourra accéder de nouveau à son compte client et choisir un nouveau mot de passe.

L’acheteur a libre accès à son compte client pour mettre à jour ses données, consulter l’historique de ses commandes et/ou en suivre l’évolution.
Le paiement en ligne se fait sur le site sécurisé de Paypal (comptes Paypal ou cartes). Le serveur de l’Echoppe du Tailleur de Pierre n’a jamais accès à ces données.

L’acheteur pourra demander la fermeture de son compte en adressant un message électronique à l’Echoppe du Tailleur de Pierre qui s’engage à effacer les données dans un délai maximum de sept jours à compter de la réception de la demande.
Les archives et l’historique des commandes seront définitivement perdus.

Article 5 – Règlement de la commande:

L’acheteur choisit ses articles en les mettant dans son panier client.
L’acheteur est invité à bien contrôler le détail de ses achats article par article (désignation, quantité, prix…) avant de valider sa commande.

En validant son achat, l’acheteur admet avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter. Sa validation constitue une signature électronique ayant valeur de signature manuscrite entre les parties.

SARL Atelier de la Licorne Bleue recommande à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou sur un support informatique fiable.

Article 6 – Paiement:

Le paiement du prix (et de la participation aux frais de port, s’il y a lieu), s’effectue par l’intermédiaire du site sécurisé de Paypal (carte bancaire ou compte Paypal direct). Les virements ou l’envoi d’un chèque bancaire français sont possible sur simple demande. L’Echoppe du Tailleur de Pierre notifie la réception des paiements par courrier électronique.

Article 7 – Confirmation de la commande:

Dès que l’acheteur a validé sa commande, SARL Atelier de la Licorne Bleue l’enregistre et lui transmet un message électronique automatique confirmant la prise en compte de la commande.
Tous les articles sur stocks livrables par retour seront expédiés sous 48 heures. Pour les autres le délai indiqué sur le site sera appliqué.

Article 8 – Livraison:

Le délai de livraison est indiqué en regard de chaque article. Il est rappelé sur le panier et sur l’édition de la commande. En validant la commande, le client accepte le délai indiqué.
Pour les articles sur stock, le délai entre la commande et la date effective de livraison à l’adresse du client ne doit pas dépasser dix jours ouvrés en dehors des périodes où l’entreprise est fermée pour congés annuels.
Pour les autres articles le délai est indiqué en semaines à partir de la date de réception de la commande . Compte tenu du délai d’acheminement (poste ou transporteur), il est prudent d’y ajouter une tolérance de sept jours ouvrés.
Cette date de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des justificatifs d’identité ou de domicile qui peuvent parfois être demandés au client avant la livraison.

Toutefois, pour les commandes payées par chèque bancaire, le délai de livraison est décalé du nombre de jours que met la banque à confirmer la validité du paiement.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le livreur au Client.

Le jour d’expédition de la commande, le vendeur adresse à l’acheteur, via l’Echoppe du Tailleur de Pierre, un avis par message électronique. Cet avis est archivé dans la partie «Suivi commande » du compte client de l’acheteur. Si dans les sept jours ouvrés suivant la date d’expédition l’acheteur n’a rien reçu, il devra vérifier auprès du transporteur indiqué sur l’avis d’expédition si son colis n’est pas en souffrance et/ou de contacter SARL Atelier de la Licorne Bleue qui effectuera les recherches en son nom.
ANNULATION :
L’acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison confirmée par le vendeur, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure défini par le droit français et sa jurisprudence.
Dans ce cas, l’acheteur pourra signifier l’annulation de la commande, soit par la partie « suivi commande » de son compte client, soit en téléphonant à SARL Atelier de la Licorne Bleue au numéro de téléphone suivant :+33(0)386 224 864.
Dès lors, SARL Atelier de la Licorne Bleue  effectuera le remboursement à l’acheteur dans les dix jours ouvrés suivant la demande d’annulation.

Article 9 – Réception de la commande:

L’acheteur se doit d’être particulièrement vigilant lors de la réception de sa commande ; il doit vérifier si le produit est conforme à sa commande et constater la moindre anomalie.

L’acheteur doit notamment s’assurer que le produit n’est pas endommagé (de manière apparente ou après déballage). Le transporteur a l’obligation de lui accorder le temps nécessaire au déballage du produit pour sa vérification.

Si le produit s’avère endommagé, l’acheteur a alors deux possibilités : Soit il accepte quand même le produit. Dans ce cas, pour tout retour ultérieur, les frais seront à sa charge. Soit il refuse le produit et le transporteur a la charge de le retourner au vendeur.
En toute hypothèse, la réglementation en matière de transport invite à dénoncer tout incident de réception dans un délai de trois jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si l’acheteur choisit de conserver le produit, il est indispensable qu’il conserve les éléments dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

En cas de produit non conforme, l’acheteur pourra formuler ses réclamations auprès de SARL Atelier de la Licorne Bleue en utilisant le formulaire « Suivi commande » de son compte client en décrivant précisément les motifs justifiant la non-conformité. Pour les problèmes de coloris et de variations de tons, le client est averti que compte-tenu de la nature des matériaux à variations naturelles (veinage de la pierre, teinte des différents bancs de pierre de carrière, …) et des écrans informatiques pouvant restituer de façon différentes les couleurs ou les textures, il est recommandé de demander des échantillons au vendeur (gratuits ou non) avant de passer commande. La non-conformité n’inclut pas le refus d’une teinte ou d’un coloris.
Si le produit est déclaré non conforme par rapport aux caractéristiques attendues, l’acheteur pourra le retourner aux frais du vendeur. Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.
En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne satisfait pas l’acheteur, il devra le retourner au vendeur à ses frais.

Article 10 – Délai de rétractation:

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. » Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai court à compter de la réception des articles achetés.

Toutefois, l’acheteur prend acte qu’en application des dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé, sauf dans le cas particulier d’une défectuosité du produit à sa réception .
Lesdits produits ou services sont, en tout état de cause, désignés comme tels par le vendeur à l’acheteur, avant la conclusion de la vente, dans la fiche de l’article. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagné de leurs accessoires et documentation éventuels.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni repris ni échangé et sera réexpédié à l’acheteur.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. Les sommes versées par l’acheteur qui exerce sa faculté de rétractation, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées dans un délai maximum de dix jours suivant l’accusé de réception du retour de la marchandise en parfait état au vendeur.
L’acheteur pourra, s’il le souhaite, opter, sur proposition du vendeur pour une autre modalité de remboursement, sous forme d’échanges, d’avoirs ou de bons d’achat en particulier.

Article 11 – Retour de marchandise:

Au vu de la qualité, de la fragilité et du poids des marchandises vendues, des conditions particulières encadrent le retour de la marchandise. L’acheteur est responsable du retour de la marchandise en parfait état avec ses accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris. L’acheteur propose au vendeur un ou plusieurs transporteurs pour le retour de la marchandise jusqu’à obtenir l’accord du vendeur. Le vendeur peut imposer son transporteur. L’acheteur doit s’assurer de la robustesse de l’emballage et de son adéquation avec le transporteur choisi. L’acheteur doit assurer la valeur du colis pour les risques du transport (perte, dégradation, …). Toute perte ou dégradation de la marchandise entraînera des dédommagements de l’acheteur au vendeur.

Article 12 – Garantie:

Les produits proposés sur le site le-tailleur-de-pierre.fr sont réputés conformes à la législation en vigueur et bénéficient de la garantie du vendeur. Elles varient selon la nature du produit. Dans tous les cas, l’acheteur bénéficie des dispositions des garanties légales, notamment la garantie des vices cachés ou la garantie de conformité.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est demandé à l’acheteur de conserver la facture d’achat délivrée par le vendeur.
En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de mise en cause de la responsabilité du vendeur, celle-ci est limitée au prix de la commande.


Fait à Mouron sur Yonne le 1er Décembre 2014




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